Version du 14/02/2025
La société Medical Cloud, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr
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1.1 Site (ci-après « le site ») :
Formulaire eSanté (https://www.formulaire-esante.fr)
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
Medical Cloud SAS, au capital de 10 000€,
dont le siège social est situé : 117 Rue de Charenton, 75012 PARIS
représenté par David ALAMDARI, en sa qualité de Président,
immatriculée au RCS de Paris : 793 929 472 RCS PARIS,
n° de téléphone : +33 1.84.25.16.25
adresse email : contact@medicalcloud.fr
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
Medical Cloud est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 19 Place Françoise Dorin, 75017 PARIS.
1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :
Un délégué à la protection des données : Félix GERZAGUET (dpo@medicalcloud.fr), est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
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Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
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Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, Automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, etc).
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Le responsable du traitement des données personnelles collectées via nos formulaires est l’intervenant de santé qui en a demandé le développement et la mise en ligne. Cet intervenant de santé est responsable de la collecte, du traitement, et de la conservation des données. Medical Cloud agit uniquement en tant que prestataire technique, en fournissant la plateforme et l'infrastructure pour la collecte des données.
Les informations personnelles recueillies dans nos formulaires sont utilisées uniquement pour faciliter la prise de contact avec l'intervenant de santé responsable du formulaire. Les données saisies (telles que les données de santé) sont collectées et traitées directement et exclusivement par l'intervenant de santé propriétaire des formulaires. Medical Cloud agit exclusivement comme prestataire technique au profit de l'intervenant de santé.
Medical Cloud n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou de sécurité de ses clients, y compris celles des propriétaires des formulaires.
Les informations que nous collectons
À chaque connexion sur notre site internet, certaines informations peuvent être automatiquement enregistrées notamment :
Les données relatives à votre connexion audit site internet. Il s’agit, par exemple, de votre adresse IP, l’adresse du site internet que vous visitez, votre moteur de recherche ainsi que ses paramètres, la date et l’heure de connexion, la manière dont vous naviguez sur ledit site internet ainsi que toutes autres données de suivi de votre utilisation dudit site internet.
Les données relatives à l’équipement qui vous permet d’accéder audit site internet. Selon l’équipement que vous utilisez et les paramètres activés, les données suivantes peuvent notamment être collectées : le type d’équipement et le système d’exploitation que vous utilisez ainsi que leurs paramètres.
Medical Cloud, en tant que prestataire technique, n’a aucun accès ni contrôle sur ces données, qui sont gérées par l'intervenant de santé.
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Si la loi l'exige, l'intervenant de santé peut être amené à transmettre des données pour répondre à des réclamations ou se conformer aux obligations administratives et judiciaires.
Medical Cloud n’effectue aucun partage de vos données personnelles avec des tiers, sauf si vous avez donné votre consentement préalable pour le partage avec des tiers ou si ce partage est nécessaire à la fourniture de services ou produits. En cas de demande d’une autorité judiciaire ou administrative, les données peuvent être transmises selon les exigences légales.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous avez à tout moment la faculté d’exercer l’un de vos droits en ce qui concerne vos données personnelles, à savoir :
Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
Pour exercer l’un de vos droits, vous devez contacter directement l'intervenant de santé responsable des formulaires que vous avez remplis. Ce dernier est le responsable du traitement de vos données personnelles et pourra répondre à votre demande conformément à la réglementation en vigueur.
Aucune donnée personnelle n'est conservée par Medical Cloud. Les données que vous saisissez sont mises à la disposition de l'intervenant de santé responsable du formulaire. Ce dernier dispose de sa propre politique de conservation des données et est responsable de leur gestion et de leur durée de conservation conformément à la réglementation applicable.
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La société Medical Cloud peut être amené à modifier sa politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle de cette politique, qui sera mise en ligne sur le site.