Version du 07/03/2026
La société Medical Cloud attache une importance particulière à la protection des données personnelles et, plus spécifiquement, des données de santé. La présente politique de confidentialité a pour objectif d'expliquer de manière claire le rôle de Medical Cloud dans le cadre du service Formulaire e-Santé et les conditions dans lesquelles les données sont traitées.
Le service Formulaire e-Santé permet à des patients de transmettre des informations et/ou des documents à un professionnel de santé via un formulaire sécurisé. Medical Cloud agit exclusivement en qualité de prestataire technique.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr
La version actuellement en ligne de la présente politique est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site, jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Dans le cadre du service Formulaire e-Santé, le responsable du traitement des données personnelles est le professionnel de santé à l'origine du formulaire.
Les coordonnées du responsable de traitement sont communiquées directement par le professionnel de santé dans le cadre de sa propre politique de confidentialité.
Medical Cloud SAS intervient exclusivement en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour la mise à disposition de la plateforme technique et la transmission sécurisée des données.
Pour toute question relative au rôle technique de Medical Cloud, vous pouvez nous contacter à : contact@medicalcloud.fr
Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Données de santé : toute donnée personnelle relative à l'état de santé physique ou mentale d'une personne.
Responsable de traitement : la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant : la personne qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
Dans le cadre du service Formulaire e-Santé, le professionnel de santé à l'origine du formulaire est le responsable de traitement au sens du RGPD.
Medical Cloud agit exclusivement en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, et assure uniquement la mise à disposition de la plateforme technique et la transmission sécurisée des informations vers l'espace du professionnel de santé.
Medical Cloud ne détermine ni les finalités du traitement, ni la durée de conservation des données, ni les modalités d'utilisation des données par le professionnel de santé.
Les données susceptibles d'être transmises via les formulaires peuvent inclure :
Ces données sont transmises directement et de manière sécurisée vers l'environnement du professionnel de santé.
Le service Formulaire e-Santé ne prévoit aucune création de compte patient. Les informations sont transmises ponctuellement via un formulaire sécurisé, sans espace personnel ni stockage autonome accessible au patient.
Medical Cloud met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des données lors de leur transmission, notamment :
Les données transmises via les formulaires sont mises à disposition du professionnel de santé responsable du traitement. La durée de conservation des données est déterminée par ce professionnel, conformément à ses obligations légales et à sa propre politique de confidentialité.
Medical Cloud n'effectue pas de conservation autonome des données en dehors des traitements techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du service.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité concernant vos données personnelles.
Ces droits doivent être exercés directement auprès du professionnel de santé responsable du formulaire, qui est le responsable de traitement.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique et à la sécurisation du service. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.
Medical Cloud peut être amenée à modifier la présente politique afin de tenir compte d'évolutions légales ou techniques. Toute mise à jour sera publiée sur le site.